Le Conseil de Gouvernement a récemment adopté une série d’amendements au projet de loi sur les services postaux et les services financiers postaux. Ces amendements concernent notamment le changement de dénomination de l’Institut Luxembourgeois des Postes et Télécommunications en “Institut Luxembourgeois de Régulation”, prélude à un élargissement de ses compétences au-delà du seul domaine des télécoms.
Suite à la plainte que la Commission européenne à introduite contre le Luxembourg pour violation du principe de non discrimination entre les fournisseurs de réseaux publics de télécommunications quant à l’octroi de droits de passage pour la fourniture de ces réseaux, le gouvernement a décidé d’instaurer un groupe de travail chargé de faire des propositions concrètes...
|