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La Commission européenne a adopté fin avril une communication exposant les résultats de sa consultation publique sur l’examen du cadre réglementaire des télécommunications engagé en novembre 1999. La communication expose également les principales orientations des prochaines propositions de la Commission relatives au nouveau cadre réglementaire des communications électroniques. La communication propose en outre d’introduire l’exigence du dégroupage de la boucle locale dans la législation communautaire. Les propositions législatives seront publiées en juin prochain. La communication s’inscrit dans le cadre de l’initiative globale eEurope lancée à la fin de l’année dernière et approuvée à Lisbonne.
“Les télécommunications et Internet sont devenus cruciaux pour nos...
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