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Dans son rapport annuel 1999, la Commission de Surveillance du Secteur Financier constate combien l’accès Internet est devenu une étape importante dans la stratégie d’offre des OPC. De plus en plus d’Organes de Placement Collectif et d’entités intervenant dans le fonctionnement des OPC (administration centrale, société de gestion ou banque dépositaire) disposent à l’heure actuelle d’un site Internet.
L’approche de la Commission à l’égard des activités des OPC sur Internet consiste à considérer qu’il y a lieu de traiter le contenu présenté sur Internet de la même manière que le contenu présenté sur tout autre support plus “classique”, comme le papier ou le disque. Il en découle que la réglementation sur les OPC, mais aussi la réglementation sur le secret bancaire et...
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