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par Jean-Philippe Roch, Deloitte & Touche *
Dans le cadre d’un processus de négociations visant à étoffer le réseau de ses conventions contre les doubles impositions et par voie de conséquence à permettre le développement des relations économiques bilatérales avec les pays concernés, le Luxembourg a mis sous forme de projet de loi 5 conventions fiscales (depuis février 1999 pour celles avec l’Ukraine et l’Ouzbékhistan et depuis mars 2000 pour celles avec l’Afrique du Sud, la Mongolie et le Portugal), ce qui lui permettra, après approbation et échange des instruments de ratification, d’atteindre le nombre de 41 conventions applicables. D’autres conventions (Islande, Argentine, Moldavie, Malaisie, Trinité et Tobago) sont soit en cours de négotiation avancée, soit en...
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