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Mensuel de mai 2000 - La Place

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Circulaire CSSF 2000/8 : le temps de la clarté…
Les erreurs dans le calcul de la valeur nette d’inventaire (‘VNI’) peuvent avoir des conséquences dramatiques pour les porteurs de parts (ou actionnaires, indifféremment dans la suite de cet article) de fonds d’investissement. Bien qu’il existait des pratiques généralement admises dans l’industrie des fonds d’investissement à Luxembourg quant au traitement des erreurs de calcul de la VNI, il n’y avait jusque tout récemment aucune ligne de conduite réglementaire à ce sujet. La Commission de Surveillance du Secteur Financier (‘CSSF’) a rempli ce vide en publiant le 15 mars 2000 la Circulaire CSSF 2000/8, qui donne des indications en cas d’erreur dans le calcul de la VNI et de non-respect des restrictions d’investissement. Cette initiative est bien accueillie par l’industrie en général, et...
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