Recherche
S'identifier

Mensuel de mai 2000 - La Place

go back Retour << Article précédent     Article suivant >>


Fraude à la TVA: les effectifs du service de contrôle seront doublé fin 2000
Fin janvier 2000, la Commission européenne affirmait dans un rapport que les Etats membres n’ont pas su relever le défi de la fraude fiscale en matière de TVA qui s’élève selon les calculs de la Cour des Comptes européenne à 70 milliards par an. Le régime transitoire de TVA en vigueur depuis 1993 prévoyant que les livraisons intracommunautaires de biens sont exonérées de la taxe dans l’Etat membre d’origine des biens et que la taxation a lieu dans l’Etat membre de destination, a donné lieu à un trafic lucratif. Luxembourg n’est pas épargné. Des moyens de lutte contre cette sorte de fraude à la TVA ont été mis en place il y a quatre ans et le dispositif de contrôle va être renforcé cette année avec le doublement du nombre de fonctionnaires du service du contrôle extérieur qui passera dans...
Cette page n'est accessible qu'aux abonnés payants.
Veuillez vous identifier si vous êtes abonnés à la consultation de nos archives.
Nous vous invitons à souscrire un abonnement, ou à prendre contact avec nous.

This page is only accessible to paying subscribers.
Please identify yourself if you have subscribed to the consultation of our archives.
We invite you to take out a subscription, or to contact us.
Ces entreprises nous font bénéficier de  leur expertise en collaborant avec Agefi Luxembourg.

These companies give us the benefit of their expertise by collaborating with Agefi Luxembourg.
Paragon
Lamboley Executive Search
SOCIETE GENERALE Securities Services
Comarch
J. P. Morgan
Mazars.lu
Fi&FO
Linklaters
Pictet Asset Management
NautaDutilh
Square management
Sia Partners
DLA PIPER
Loyens & Loeff
AXA IM Luxembourg
Lpea.lu
Zeb Consulting
VP Bank
Allen & Overy
Ernst&Young
Bearingpoint
Castegnaro
Stibbe
MIMCO Capital
Generali Investements LU