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Mensuel de mai 2000 - La Place

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Revenus des tantièmes bientôt exemptés de l’impôt sur le revenu pour les non-résidents
Le ministre des Finances a donné son accord de principe à une modification du régime d’imposition des tantièmes pour les administrateurs non-résidents des sociétés d’investissement et de gestion de fonds d’investissement. L’Association luxembourgeoise des Fonds d’Investissement a demandé aux autorités l’exemption de l’imposition sur le revenu des tantièmes d’administrateurs non-résidents d’OPCVM. Ces derniers devraient se voir appliquer le régime des sociétés holding milliardaires. Si le ministre a été très positif, l’ALFI attend toujours un courrier de confirmation de l’Administration des Contributions directes. Le régime fiscal des tantièmes est régi par une ordonnance du 31 mars 1939 qui est difficilement compatible avec un régime fiscal “moderne”. Ce texte oblige...
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