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Mensuel de mai 2000 - La Place

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Réforme fiscale: Le CES ne s’oppose pas à un régime de faveur pour les expatriés
Le Conseil économique et social a donné, dans son rapport sur l’évolution économique, financière et sociale du pays, quelques pistes qui pourraient inspirer la réforme fiscale annoncée cet été par le gouvernement PCS/PDL. Cette organisation, qui regroupe tous les partenaires sociaux du pays, ne s’oppose pas à l’aménagement d’un régime fiscal un peu à part pour les “expatriés”. Jean-Claude Juncker, dans sa déclaration du 12 août 1999, a annoncé une réforme fiscale qui devrait en principe entrer en vigueur au 1er janvier 2002. Le premier ministre avait alors fourni quelques grands principes qui guideront sa démarche: pas d’augmentation des impôts indirects, les taux de TVA resteront toujours au plancher des normes communautaires admises; respect du principe de la...
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