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Au mois de décembre dernier, la Commission Bancaire et Financière belge a édicté deux nouvelles circulaires à destination des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, permettant d'actualiser et de coordonner des textes datant de février 1976 et janvier 1977, et fixant le cadre de "mécanismes particulier" ayant pour but ou pour effet de favoriser la fraude fiscale par des tiers. Le dernier document contient en particulier un nouveau chapitre destiné aux établissements de crédit en entreprises d'investissement relevant d'autres Etats membres et opérant en Belgique dans le cadre de la libre prestation de services, ce qui vise donc directement le Luxembourg.
Selon les chiffres établis par l’Association Belge des Banques, au 31 décembre dernier, 38 banques...
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