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Une affaire rcente pourrait bien transformer l'activit
de plusieurs entreprises installes au Luxembourg. Il s'agit de
celle qui a t traite devant la Cour de Justice
europenne opposant EMU Tabac et The Man in Black aux Commissioners
of Customs and Excise britanniques.
Revenons aux faits: la socit EMU Tabac, dtaillant
de produits de tabac au Luxembourg et The Man in Black Ltd, sont des filiales
de la socit britannique Enlightened Tobacco Company. Ils
proposaient des clients rsidents au Royaume-Uni d'acheter
pour leur compte des cigarettes et cigares, dans des quantits limites,
au Luxembourg o les droits d'accises sont moindres. The...
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