|
Le nouveau service gratuit, EUR-Lex, mis en place par l’EUR-OP (Office des publications officielles des Communautés européennes) à la demande des institutions, met à la disposition du citoyen le droit de l’Union européenne. Il est accessible via le réseau Internet sur le site Europa de la Commission européenne à l’adresse suivante :
«hyperlink http://europa.eu.int/eur-lex »
Au terme de quatre phases, EUR-Lex comprendra les documents suivants, accessibles au travers d’un répertoire commun :
o le Journal Officiel (les JO sont disponibles gratuitement pendant vingt jours, ensuite contre paiement dans l’archive optique EUDOR ou la base de données CELEX, également accessible par Internet.) ;
o les traités en vigueur et ceux en cours de ratification...
|