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Mensuel de mars 2023 - Droit / Emploi

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Critères de fixation du préjudice matériel en cas de licenciement abusif
Par Lucas LEFEBVRE, Avocat à la Cour, Associate - CASTEGNARO-Ius Laboris Luxembourg   Préjudice matériel : des principes légaux et jurisprudentiels clairement établis   Conformément aux dispositions de l’article L.124-12 (1) du Code du travail, le salarié licencié abusivement, peut prétendre à la réparation de ses préjudices matériel et moral.   D’une façon générale, le préjudice matériel est fixé en fonction d’une période de référence durant laquelle le salarié aurait normalement dû retrouver un emploi. Pour déterminer la durée d’une telle période, les juridictions du travail tiennent compte d’éléments très divers tels que la formation du salarié, son degré de spécialisation, la situation sur le marché de...
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