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Mensuel de mars 2023 - Droit / Emploi

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Le régime fiscal et social des travailleurs frontaliers France-Luxembourg : avancées, statu quo et incertitudes à l’aube de l’année 2023
Par Magda YASUMOTO, Associée Deloitte France ; Romain RESSIGUIER, directeur Deloitte France, et Julien LAMOTTE, Partner Deloitte Luxembourg   La nouvelle convention fiscale franco-luxembourgeoise, signée en mars 2018, dont les dispositions ont été suspendues temporairement en 2021 et 2022 en raison de la crise sanitaire de la Covid-19, s’appliquera pour la première fois pleinement en 2023, pour l’imposition des revenus perçus en 2022. Elle pourrait entraîner une hausse du montant des impôts français pour certaines catégories de frontaliers.   Une augmentation du seuil de tolérance de 29 à 34 jours de jours travaillés hors du Luxembourg   Rappelons, à titre préliminaire, que par un accord amiable du 16 juillet 2020...
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