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Mensuel de mars 2023 - Economie / Banques

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La règle relative aux dispositifs hybrides inversés modifiée par la loi budgétaire 2023
Par Oliver R. HOOR, ATOZ Tax Advisers *   Un organisme hybride inversé est un organisme fiscalement transparent selon la juridiction dans laquelle il est établi mais qui est traité comme étant opaque à des fins fiscales dans la juridiction d’un ou plusieurs de ses investisseurs.(1)   Il en découle que les revenus d’un organisme hybride inversé ne sont imposables ni dans la juridiction dans laquelle il est établi (dès lors que les revenus sont considérés comme étant alloués directement aux investisseurs), ni dans la juridiction de résidence du ou des investisseur(s) (où le revenu de l’organisme considéré comme opaque n’est pas inclus dans le revenu imposable du ou des investisseurs). Dans de nombreux cas, le revenu réalisé par un organisme hybride...
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