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Mensuel de mars 2021 - Assurances

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Les autorités européennes de surveillance enrichissent le puzzle de l’environnement règlementaire de la finance durable par l’apport de nouvelles pièces : Le Final Report on draft Regulatory Technical Standards
Par Me Silvia BRACALONI, Director - Sous la Direction de Me Karine VILRET, Partner Wildgen S.A.   A la veille de la mise en œuvre du Règlement (UE) 2019/2088 du Parlement et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (SFDR), le comité conjoint des trois autorités européennes de surveillance (ESAs)(1) a remis à la Commission européenne le «Final Report on draft Regulatory Technical Standards» (RTS) comprenant les projets de normes techniques réglementaires relatifs aux contenu, méthodes et présentation des informations à publier en matière de développement durable dans le secteur des services financiers dès le 10 mars 2021.   Se trouvent notamment soumises à ces...
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