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En rendant accessible sa consultation publique, la Commission européenne a ouvert le processus qui devrait aboutir en fin d’année à la publication de sa proposition de réforme des règles de TVA applicables aux services financiers. Au regard de l’importance du secteur financier au Luxembourg et des impacts possibles de cette réforme qui pourrait aller jusqu’à une taxation complète des services financiers, des risques de délocalisation et de la complexité des questions, les entreprises et autres personnes concernées devraient suivre attentivement ce dossier et manifester leurs vues, notamment dans le cadre de la consultation publique, si elles l’estiment utile. Après la publication de la proposition de la Commission, la balle sera dans les mains du Conseil européen, et donc des 27 Etats...
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