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Mensuel de mars 2020 - Fonds d’investissement

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FATCA – CRS : le projet de loi du 20 février introduit-il un changement de cap ?
Par Gilles STURBOIS et Antoine DUPUIS, Atoz Tax Advisers (*)   Nous constations dans une précédente publication (FATCA – CRS: les enjeux actuels de l’échange automatique d’information (EAI) pour l’industrie des fonds alternatifs, AGEFI - Octobre 2019) que l’administration luxembourgeoise contrôlait de plus en plus fréquemment la bonne application des dispositifs FATCA et CRS. Elle sanctionnait aussi financièrement les manquements avérés par des amendes de plus en plus dissuasives, que ce soit pour les retards ou pour des absences de rapports FATCA et CRS (y compris les «0 reports» sous FATCA).   Nous avons vu plus récemment chez certains prestataires de services des contrôles portant également sur la documentation y afférente et les processus mis en place...
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