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Par Bruno GASPAROTTO, Principal Claire SCHMITT, Senior Associate, VAT department, Arendt Medernach
I. Contexte de l’harmonisation
Avec la multiplication des échanges intracommunautaires, la question de la modernisation des règles TVA n’est pas nouvelle tant au niveau des prestations de services que des mouvements de biens. Le vœu pieux d’un système de TVA définitif formulé dès 1967(1) et qui reposerait sur un régime de taxation similaire des opérations purement nationales et intracommunautaires n’a pas pu aboutir pour des raisons politiques et techniques. Ce souhait initial se matérialisait notamment par le principe de la taxation des livraisons de biens dans le pays d’origine, à l’inverse du système européen actuel qui...
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