Le Parlement français a approuvé jeudi 14 février 2019, par un vote de l’Assemblée, la ratification de la nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg. Signée à Paris en mars 2018, cette convention qui prévoit de prendre ses effets à partir de 2020, n’a pas encore été ratifiée par les députés luxembourgeois.
La mise en place d’un nouveau texte de convention fiscale m’interpelle en ma qualité d’expert fiscal et je me pose bien entendu beaucoup de questions. Voici les 2 questions principales :
- Est-ce que le nouveau texte respecte le droit européen ?
- Quelles conséquences va-t-il entrainer pour les contribuables ?