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Mensuel de mars 2019 - Economie

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Le Luxembourg commente la décision de la Commission dans le dossier HUHTAMAKI
Le Luxembourg a pris connaissance de la décision de la Commission européenne dans le dossier HUHTAMAKI, annoncée en date du 7 mars 2019. L'ouverture d'une enquête approfondie par la Commission ne préjuge en rien l'issue de celle-ci. Le Luxembourg estime n'avoir pas fait bénéficier HUHTAMAKI d'une aide d'État incompatible avec le marché intérieur au sens de l'article 107 (1) du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.   Le Luxembourg analysera la décision d'ouverture avec la diligence requise et fera parvenir ses observations en temps utile à la Commission européenne, en accord avec la procédure applicable. Il convient de noter que la décision de la Commission se réfère à trois décisions anticipées, qui remontent aux années 2009, 2012 et 2013. Depuis lors,...
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