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Mensuel de mars 2019 - Economie

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Accord de coalition : les propositions en matière de TVA et de droits d’enregistrement : Publications électroniques, logement et économie circulaire
Par Raphaël GLOHR, Partner & Michel LAMBION, Managing Director, Deloitte Tax & Consulting   L’accord de coalition du nouveau gouvernement luxembourgeois pour la législature 2018-2023 du 4 décembre 2018 contient un certain nombre d’annonces en matière de TVA et de droits d’enregistrements qui peuvent présenter un intérêt concret pour les particuliers.   La première mesure annoncée est l’application du taux de 3% aux publications électroniques comme les livres électroniques et la presse en ligne. Il s’agit d’un alignement sur le régime applicable aux équivalents physiques. Notons que les publications à caractère essentiellement publicitaire sont soumises au taux de 14% et celles réservées aux adultes au taux de 17%.  ...
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