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Mensuel de mars 2019 - Economie

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Le nouveau régime fiscal de la propriété intellectuelle (PI) luxembourgeois souffle sa première bougie d’anniversaire
Par Thierry BOVIER, Partner, Christophe De SUTTER, Partner & Nathalie TARANTI, Senior Tax & Legal, Deloitte Par l’instauration de son nouveau régime fiscal de la PI, applicable à partir du 1er janvier 2018, le Luxembourg s’est conformé aux mesures internationales, et plus particulièrement au plan d’action «érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices» (plus communément référencé sous le nom de «BEPS», issu de la traduction anglaise : Base Erosion and Profit Shifting ) de l’Organisation de Coopération et de Développement Economiques et du G20.   En effet, suite à l’impulsion de l’action 5 de BEPS ayant chargé le forum sur les pratiques fiscales dommageables («FHTP») à...
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