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Mensuel de mars 2016 - Economie

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« Country by country reporting »
Par Cyril Maucour, avocat associé, département Fiscal du cabinet Bignon Lebray *   Suite aux travaux de l’OCDE sur les problématiques d’érosion de la base fiscale dans le monde, de nombreux Etats se sont dotés d’un nouvel outil déclaratif: la déclaration «pays par pays» («country by country reporting» ou CbCR) qui permet un échange d’informations automatiques entre les administrations fiscales en matière de prix de transfert.   Un ensemble de mesures a été adopté dans le cadre du projet OCDE de lutte contre l’érosion des base de l’impôt sur les sociétés et les transferts de bénéfice («Base Erosion and Profit Shifting» ou BEPS). Ces mesures ont pour socle un plan de 15 actions établies préalablement par l’OCDE. L’action n°13 vise l’élaboration de règles...
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