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Mensuel de mars 2016 - Economie

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L’actualité du droit européen ayant un impact sur l’environnement législatif et réglementaire de la place financière de Luxembourg: Les sanctions à l’encontre de l’Iran entrent dans une nouvelle phase
Cette rubrique, paraissant tous les mois, couvre les sujets d’actualité et l’évolution du droit communautaire, et cela chaque fois que la nouveauté en question est susceptible d’avoir des répercussions sur la place financière de Luxembourg et son encadrement législatif et réglementaire.   Le 16 janvier 2016, les mesures restrictives des Nations Unies et de l’Union européenne, qui s'inscrivaient dans le cadre d'une approche politique intégrée associant la voie des pressions et celle du contact afin de persuader l'Iran de se conformer à ses obligations internationales, sont entrées dans une nouvelle phase.   Depuis 2006, le Conseil de sécurité des Nations unies avait adopté un certain nombre de résolutions exigeant que l'Iran cesse d'enrichir de l'uranium à...
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