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Lorsqu’il y a transfert d’entreprise, le cessionnaire doit-il poursuivre le financement du plan de pension qu’avait institué l’entreprise (ou partie d’entreprise) qu’il reprend? Les obligations en la matière découlent d’une directive européenne qui remonte déjà à 1977. Mais apparemment, la manière dont elle a été transposée dans la législation luxembourgeoise, soulève encore aujourd’hui des interrogations. Il paraît dès lors utile de rappeler les règles actuellement en vigueur pour éviter tout malentendu lors de la conclusion d’un tel deal.
Précisons d’emblée que ces principes régissent tout transfert d’entreprise ou de partie d’entreprise à un autre employeur, résultant d’une cession conventionnelle ou d’une fusion. Est ainsi considéré comme transfert, celui «d’une...
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