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Par François Pfister, Partner Ogier
Les initiatives législatives et réglementaires de l’Union Européenne nous démontrent depuis longtemps qu’harmonisation ne vaut pas simplification. La Directive 2011/61/UE sur les gestionnaires de fonds d’investissement alternatifs (la «Directive») en est une nouvelle illustration. Le Projet de Loi n°6471 portant transposition de la Directive (le «Projet de Loi»), une fois adopté, sera une copie très fidèle de la Directive et transformera en profondeur l’industrie des fonds d’investissements alternatifs («FIA») en Europe - et donc à Luxembourg - mais aussi dans les pays qui «commercent» avec l’Union Européenne dans ce secteur. Au Grand-Duché, la proportion représentée par des organismes de placement collectifs investissant dans des...
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