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Mensuel de mars 2012 - Ressources humaines

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Déclaration de François Biltgen suite à un "avis motivé" de la Commission dans le dossier des aides financières de l’État pour études supérieures « Les aides financières pour études supérieures doivent être considérées comme un élément de la politique de l’enseignement supérieur »
Le 27 fvrier 2012, la Commission europenne a notifi au Grand-Duch de Luxembourg un "avis motiv" dans le dossier des aides financires de ltat pour tudes suprieures, dossier dans lequel la Commission europenne soutient quil y aurait discrimination indirecte fonde sur une condition de rsidence, ce qui contreviendrait au principe de la libre circulation des travailleurs au sein de lUnion europenne. Cet "avis motiv" fait suite la "mise en demeure" que la Commission europenne avait signifie au Grand-Duch le 6 avril 2011 et laquelle le Luxembourg a rpondu le 26 mai 2011. Le Luxembourg a...
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