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Mensuel de mars 2012 - Assurances

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Assurances responsabilité civile des dirigeants (RCD) et responsabilité civile professionnelle (RCP) La responsabilité civile dans l’industrie des fonds
Par Wim Geleyn administrateur dlgu du cabinet de courtage en assurances Siaci Partners* Le prsent article traite des risques de responsabilit quils soient encourus par les fonds dinvestissement, quelque soit leur forme juridique, par leurs socits de gestion ou par leurs dirigeants titre personnel. Responsabilit civile: dfinition La notion de responsabilit doit tre comprise dans le sens anglais de liability et non de responsibility. Dans un environnement juridique normalis par le code Napolon, la notion de responsabilit implique la runion de...
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