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Mensuel de mars 2011 - Conseil

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Droits incorporels et prix de transfert : une influence future de l’OCDE sur le Luxembourg ?
A lheure o le march luxembourgeois sacclimate doucement la problmatique des prix de transfert, notamment du fait de la publication de la circulaire 164/2 du 28 janvier 2011 sur le traitement fiscal des socits exerant des transactions de financement intra-groupe, la course aux rglementations de prix de transfert toujours plus prcises ne faiblit pas lchelle internationale. Si les certains Etats lgifrent rgulirement en la matire pour couvrir des transactions intra-groupes dont la sophistication et la complexit grandit sans cesse, lOrganisation de coopration et de dveloppement...
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