Une nouvelle fois (encore!), le Luxembourg a t le premier pays europen transposer la Directive 2009/65/CE, autrement dite "UCITS IV". Ne se contentant pas de transposer simplement et seulement la Directive, le lgislateur et le rgulateur ont galement transpos du mme coup toutes les directives dapplication ainsi que les recommandations "de niveau 3" - les mesures de mise en uvre laisses aux bons soins de la Commission et du CESR par la directive UCITS IV. Le tout, en deux temps et trois mouvements: dpt du projet de loi, discussion devant le Parlement et dispense de second vote ; publication avant Nol ; circulaire CSSF dapplication. Inutile de dire que nous prenons une...
|