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La Commission européenne a présenté une proposition qui permettrait aux États membres de dispenser entièrement les plus petites entreprises de l’UE de l’obligation de fournir des informations financières. Alors que la conjoncture économique se dégrade, les nouvelles règles permettront d’alléger la charge réglementaire qui pèse sur les micro-entreprises. Au total, ces allégements pourraient représenter jusqu’à 6,3 milliards d’euros. Cette proposition, qui figure dans le plan européen pour la relance économique de novembre 2008, va être transmise pour examen au Parlement européen et au Conseil.
M. Charlie McCreevy, commissaire européen chargé du marché intérieur et des services, a déclaré: "Dans un contexte d’incertitude économique, cette proposition sur les micro-entités est...
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