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mars 2007
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Mensuel de mars 2007 - La Place

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Le CEPD demande à la BCE de s'assurer que les systèmes européens de paiement respectent la protection des données
Le Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) a publié un avis sur le rôle de la Banque centrale européenne (BCE) dans l'affaire SWIFT. La position de la BCE dans le contexte de ce système de paiement est triple, elle est "overseer", utilisateur, et décideur. Lorsque la BCE a décidé de recourir aux services de SWIFT pour ses opérations de paiement, elle s'est placée dans une position de co-responsable de traitement. Elle est donc co-responsable de la conformité à la législation sur la protection des données, qui inclut notamment le respect du principe de limitation de la finalité, l'information aux personnes concernées, et des garanties adéquates lorsque les données personnelles sont transférées dans des pays tiers. Peter Hustinx, CEPD, dit: "Comme toute autre...
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