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Mensuel de mars 2007 - La Place

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Parution de la circulaire CSSF 07/280 concernant les modalités d’application de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché
Dans la suite logique de la parution de la circulaire 06/257 qui attirait l’attention sur l’entrée en vigueur de la loi du 9 mai 2006 relative aux abus de marché(1), la Commission de Surveillance du Secteur Financier (CSSF) a publié le 5 février 2007 la circulaire 07/280. Nous présentons ci-dessous les grandes lignes de cette circulaire qui vise à donner quelques précisions sur la portée de certaines mesures prévues par la loi pour les différentes personnes concernées dont on sait qu’elles ne sont pas limitées aux seuls acteurs du secteur financier. Eléments pouvant constituer des indices d’une manipulation de marché La loi sur les abus de marché de mai 2006 n’avait pas repris la liste non exhaustive d’exemples de comportements à considérer...
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