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Mensuel de mars 2007 - Assurances

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Rapport intermédiaire de la Commission européenne
Enquête sur la concurrence dans l'assurance des entreprises en Europe
La Commission européenne (photo: M. José Manuel Barroso, Président) a publié son rapport intermédiaire concernant l'enquête sur la concurrence dans le secteur de l'assurance des entreprises. Ce dernier démontre l'existence d'une fragmentation des marchés et fait ressortir des éléments susceptibles d'avoir une incidence négative sur la concurrence. Lancée en juin 2005, l'enquête sectorielle vise à favoriser une meilleure compréhension du fonctionnement du secteur. à terme, la Commission devrait ainsi pouvoir détecter les distorsions de concurrence qui, si nécessaire, pourraient ensuite être supprimées au moyen de l'application des règles antitrust par la Commission elle-même ou par les autorités de concurrence des États membres. Avant de formuler des...
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