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Mensuel de mars 2006 - La Place

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Régime d’affiliation des dirigeants de banque
Suite à la loi du 25 juillet 2005 concernant les dispositions relatives au statut des dirigeants de sociétés, la question qui revient de plus en plus souvent est celle du régime d’affiliation des dirigeants de banque. Cette loi stipule que les administrateurs délégués sont à affilier dorénavant comme indépendants si les conditions suivantes sont remplies: ils sont chargés de la gestion journalière ; l’autorisation d’établissement est délivrée par le Ministère des Classes Moyennes conformément à la loi modifiée du 28 décembre 1988 réglementant l’accès aux professions d’artisan, de commerçant, d’industriel ainsi qu’à certaines professions libérales. Etant donné que les banques ne tombent pas sous la loi du 28 décembre 1988 et ne sont pas agréées par le...
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