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Mensuel de mars 2006 - La Place

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Blanchiment d'argent : progrès des nouveaux Etats membres
La Commission a adopté un deuxième rapport concernant les mesures prises par les États membres en vue de se conformer à la décision-cadre du Conseil du 26 juin 2001, concernant le blanchiment d'argent, l'identification, le dépistage, le gel ou la saisie et la confiscation des instruments et des produits du crime. Le rapport, transmis au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social européen, comprend une annexe spécifiant, pour chaque article de la décision-cadre, les mesures de transposition prises par chaque État membre. Le rapport conclut que les nouveaux Etats membres, évalués pour la première fois dans le cadre de cet exercice, ont transposé de façon satisfaisante les principaux éléments de la décision-cadre mais qu’il existe çà et là...
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