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Mensuel de mars 2006 - La Place

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La CE ouvre une enquête officielle sur les holdings 1929 luxembourgeois
La Commission européenne a lancé, en vertu des règles du traité CE en matière d’aides d'Etat, une enquête officielle sur la loi luxembourgeoise de 1929 exonérant les sociétés de participation financière (ci-après les "holdings 1929") de l’impôt sur le revenu des sociétés. La Commission craint que la loi de 1929 ne fausse sensiblement la concurrence et l'efficacité du marché, en particulier dans le secteur financier, sans contribuer de façon significative au développement économique. L'enquête permettra aux parties intéressées de commenter les mesures examinées. Elle ne préjuge pas de la décision finale de la Commission. "Il est temps de réexaminer ce régime très ancien, qui favorise les groupes multinationaux installant leurs activités financières à Luxembourg et qui...
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