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Mensuel de mars 2006 - La Place

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Directive relative aux services dans le marché intérieur
“Une étape décisive pour la libre prestation de services”
Après deux ans de travaux, le jeudi 16 février, le Parlement européen a adopté en première lecture, à une large majorité, son rapport sur la directive relative aux services dans le marché intérieur. C'est un des textes majeurs pour l'Union européenne. Le projet initial a été revu de fond en comble. Mais son objectif n'a pas changé: éliminer les entraves à la libre circulation de services tout en assurant le respect des droits sociaux de travailleurs qui sont régis par les dispositions nationales. Le projet de directive sur les services dans le marché intérieur déposé en janvier 2004 par la Commission Prodi, a été complètement réécrit par les députés. Notamment, son principe moteur, celui du "pays d'origine", a été éliminé. A sa place, une clause de libre circulation...
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