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Mensuel de mars 2006 - La Place

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TVA réduite : les 25 valident la prolongation jusque fin 2010
Les ministres des Finances des 25 ont adopté formellement la prolongation jusqu'à fin 2010 des taux réduits de TVA sur certains services, comme la rénovation de logements, ont-ils annoncé dans un communiqué. L'accord a été adopté sans discussion et met fin à un feuilleton de trois ans. Une fin provisoire puisque le sujet reviendra sur la table à la mi-2007 avec la publication par la Commission européenne d'une étude d'impact des taux réduits de TVA sur la croissance et l'emploi. Les neuf Etats membres qui le demandaient, dont la France, pourront donc continuer à appliquer des taux réduits sur des services dits à "haute intensité de main d'oeuvre" pour lesquels ils bénéficiaient de dérogations depuis 1999. Les autres Etats pourront aussi en bénéficier à condition d'en faire...
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