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Six États membres, à savoir le Luxembourg, l'Italie, le Portugal, la Grèce, la Suède et la France n’ont pas transposé en droit national, alors que le délai avait été fixé au 15 juin 2003, la deuxième directive anti-blanchiment (2001/97/CE).
En conséquence, la Commission européenne leur a adressé des avis motivés, qui représentent la deuxième étape des procédures d'infraction. En l'absence de réaction satisfaisante, la Commission peut traduire les États membres concernés devant la Cour de justice des Communautés européennes.
La directive en question élargit le champ d'application de la première directive relative au blanchiment de capitaux (91/308/CEE). En particulier, elle impose aux États membres de combattre le blanchiment des profits générés par un large...
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