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Les deux directives relatives à la modernisation de la législation applicable aux OPCVM coordonnés(1) (dites directives UCITS III ) adoptées lors du conseil ECOFIN du 4 décembre 2001 ne contiennent aucune disposition fiscale. Néanmoins, ces projets auront des implications en la matière.
La première directive, dite directive "produits ", a pour but, dune part, délargir léventail des actifs dans lesquels les organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) coordonnés peuvent investir et, dautre part, dassouplir les limites dinvestissement auxquelles ils sont astreints. En particulier, elle leur permet dinvestir dans dautres OPC et de constituer ainsi des structures " fonds de fonds ". Ces OPC...
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