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Par Fabienne Moquet et Michel Guilluy *
Au cours des vingt-cinq dernières années, lassurance-vie a connu un essor considérable. Elle regroupe aujourdhui sous sa bannière une palette de produits aux caractéristiques très variables. Sil est établi que la notion dassurance-vie couvre lassurance en cas de décès, lassurance en cas de vie, de même que lassurance mixte (prévoyant des prestations à la fois en cas de décès et en cas de vie), la discussion reste ouverte pour savoir si les contrats liant la prestation de lassureur à la valeur des actifs dans lesquels les primes payées par le preneur ont été investies (contrats en unités de compte) constituent encore des assurances sur la vie. La problématique relative à la...
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