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Paul Hammelmann, conseiller juridique de lA.C.A., nous fournit une contribution de lorganisation professionnelle des assureurs au débat dactualité sur lenvironnement fiscal international des assureurs-vie luxembourgeois; la contribution sintéresse plus particulièrement à limposition des revenus (I) et au système du qualified intermediary (II).
Lenvironnement fiscal international a été marqué récemment par deux événements dont la portée pour les assureurs-vie luxembourgeois mérite dêtre précisée.
I. ESQUISSE DUNE DIRECTIVE EUROPENNE RELATIVE A LIMPOSITION DES REVENUS DE LEPARGNE (CONSEIL ECOFIN-BRUXELLES 26/27 NOVEMBRE 2000)
Le compromis trouvé entre les...
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