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La Commission européenne a présenté ce mardi une proposition de règlement qui imposerait à toutes les sociétés de lUE cotées sur un marché réglementé - y compris les banques et les entreprises dassurance - délaborer leurs états financiers consolidés conformément aux normes comptables internationales (IAS). Cette obligation deviendrait effective au plus tard en 2005. Les Etats membres auraient la faculté de létendre aux sociétés non cotées ainsi quà lélaboration des comptes non consolidés.
Le règlement contribuerait à éliminer les obstacles au commerce transfrontalier de valeurs mobilières en renforçant la transparence et la comparabilité des comptes des sociétés au sein de lUE, ce qui permettrait daccroître...
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