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Le Parlement européen a donné son feu vert jeudi 17 février au rapport Olle Schmidt qui approuve deux propositions de la Commission européenne sur les OPCVM. La première proposition de directive s’intéresse aux OPCVM proprement dits, tandis que la seconde porte, pour l’essentiel, sur les “fournisseurs de services”, autrement dit les sociétés de gestion et les prospectus d’émission. La procédure n’est pas terminée pour autant. Dans ce domaine, nous sommes dans un processus de co-décision.
“Le Parlement a donné son opinion et la Commission devra en tenir compte” a indiqué Stefen Mathias, secrétaire général de la Fédération européenne des fonds d’investissement. Bruxelles va devoir maintenant saisir le Conseil des Ministres d’une nouvelle proposition modifiée, laquelle devra...
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