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3.1 Offre publie dans un site Web, BBS ou forum
3.1.1 Prospectus Electronique
Si actuellement aucune disposition lgislative ou rglementaire
ne rglemente l'offre de titres par la voie lectronique,
les termes utiliss par l'article 34 de la loi sur les socits
commerciales, savoir “prospectus” et “circulaires” sont suffisamment
larges pour permettre d'y englober la diffusion de circulaires par E-mail
ainsi que par l'affichage d'un prospectus sur un site Web.
En revanche, la rglementation spcifique relative au
prospectus publier en cas d'offre publique23
prcise que le prospectus relatif une offre publique
de valeurs mobilires...
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