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Le projet de loi sur les pensions complmentaires passera-t-il le
cap de la Chambre des dputs avant la fin de la lgislature?
Au moment o nous mettions cette dition sous presse, le
Conseil d’Etat s’apprtait rendre son avis sur le projet.
Un texte, dit-on, d’une centaine de pages pour l’essentiel consacr
au volet fiscal des pensions complmentaires. Le rapporteur, on
parle d’un socialiste, devrait tre nomm trs rapidement.
Les amendements qui seront proposs par la Haute Corporation devraient
retarder la date de l’adoption, mais peut-tre pas aprs les
chances lectorales. Le projet est, malgr
son remaniement par le gouvernement,...
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