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La Commission a porté l'affaire devant la Cour de Justice européenne, mais il est certain que le Luxembourg n'attendra pas une condamnation pour manquement d'Etat pour finir de transposer dans son droit interne la directive dit "post-BCCI", qui aurait déjà dû l'être en juillet 1996.
La Commission des Finances, qui devait examiner le projet de loi le 11 février et désigner un rapporteur, a reporté ses travaux à la fin du mois. Mais les choses devraient maintenant aller très vite et le texte être voté avant la fin de la législature. Le Conseil d'Etat a approuvé "globalement" fin janvier le texte présenté en novembre 1997 par le gouvernement.
Le Luxembourg a déjà adopté les principes de la directive dans le secteur des assurances. Il s'agit maintenant de l'étendre aux banques et aux...
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