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Mensuel de mars 1997 - La Place

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Une taxe sur valeurs mobilières en vue?
Le projet de loi relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers instaurera, conformément aux dispositions prévues par la directive sur les services financiers, le principe du reporting des transactions (voire Agefi du mois de janvier 1997). La Chambre de Commerce craint que le système de déclaration de transactions engendre d'importants frais de fonctionnement et qu'ils soient répercutés en fonction du volume des transcations déclarées. "Il sera introduit de ce fait une taxe sur les valeurs mobilières" indique l'organisme. "Il sera supporté en définitive par les clients investisseurs et pénalisera les plus modestes d'entre eux" précise-t-il encore. La Chambre de Commerce met par ailleurs en question le futur statut du Commissariat aux Bourses (CAB), appelé à recevoir le statut...
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