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Par Michel LAMBION, Managing Director et Eric RÉOLON, Director, Deloitte Tax Consulting
De nombreux salariés disposent d’une voiture mise à leur disposition par leur employeur qu’ils peuvent utiliser tant pour leurs usages professionnels que privés. L’utilisation privée du véhicule entraîne des conséquences tant en matière d’impôt des personnes physiques (avantage en nature qui s’ajoute au salaire en espèces) que de TVA. Or, les règles en matière de TVA ont été profondément modifiées par l’arrêt «QM», C-288/19(1), de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) du 21 janvier 2021 qui a fait l’objet de 2 circulaires(2), 807 et 807 bis, de l’Administration de l’enregistrement et des domaines (AEDT) en date du 11 février 2021 et 28 avril 2023.
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